ART. 25	N°1270	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1270
présenté par
M. Pupponi, Mme Bannier, Mme Florennes, Mme Goulet, M. Mattei, M. Frédéric Petit, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Turquois et M. Waserman
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ARTICLE 25
I. – À la première phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots :
« élaborent »
les mots :
« ont l’obligation d’élaborer ».
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« Le ministère des sports vérifie l’existence et la mise en place de cette stratégie nationale dans chaque fédération délégataire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement durcit l’obligation pour les fédérations sportives délégataires de mettre en place des plans pour la défense des principes républicains. Des contrôles sont effectués par le ministère des sports pour vérifier la mise en place effective de véritables stratégies nationales au niveau de chaque fédération.
Ces stratégies nationales ne doivent pas être facultatives sinon elles ne seront jamais mises en place ni appliquées. Elles sont absolument nécessaires pour éviter que certaines idéologies et certains réseaux tentent d’imposer leur discours et leurs valeurs dans des clubs ou sur des terrains sportifs.