APRÈS ART. PREMIER	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°13
présenté par
Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans le cadre de leurs fonctions, le port de signes ou tenues par lesquels les élus de la République manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interdire le port de signes religieux ostentatoires aux élus de la République, dans l’exercice de leurs fonctions. 
La République est laïque, ses représentants élus doivent être tenus à la neutralité religieuse.