ART. 5	N°1304	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1304
présenté par
M. Mendes, M. Paluszkiewicz, Mme Sarles, Mme Rilhac, M. Studer, M. Barbier et M. Cazenove
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et morale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’intégrité morale est un concept juridique que toutes les constitutions démocratiques modernes la consacrent comme un droit fondamental. Le respect de l’intégrité morale s’assure par un certain nombre de droits reconnus à l’individu. Il s’agit notamment du droit au respect de la vie privée, puis, du droit à l’image et aussi, du droit à la vie privée.
De facto, Les administrations, collectivités et établissements publics mentionnés doivent tout autant protéger l’intégrité physique et moral des agents. L’intégrité physique va de pair avec l’intégrité moral. Les agents qui subissent des violences de tous types doivent être entièrement protégés.