ART. 3	N°1311	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°1311
présenté par
M. Mendes, M. Paluszkiewicz, Mme Zannier, Mme Rilhac, M. Eliaou, M. Testé, M. Barbier et M. Cazenove
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale