ART. 14 BIS	N°1313	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1313
présenté par
M. Therry, M. Benassaya, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Reda, Mme Audibert, M. Pierre-Henri Dumont, M. Brun, Mme Trastour-Isnart, Mme Louwagie et Mme Blin
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ARTICLE 14 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à empêcher, lorsqu’une personne « a été victime de polygamie », la possibilité pour l’autorité administrative de procéder au retrait du titre de la carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale de l’étranger et à obliger cette même autorité administrative à en accorder le renouvellement. 
Nous comprenons bien la volonté louable qui soutient cet article ; à savoir la prévention des expulsions du territoire des femmes vivant en état de polygamie. Une telle ambition ne peut qu’être suivie dès lors qu’il est aisé d’imaginer les conditions précaires dans lesquelles vivent ces personnes. 
Néanmoins, il nous semble que ces intentions louables et légitimes pourraient avoir des conséquences perverses. En effet, d’une part il serait très difficile de savoir si une personne est réellement « victime de polygamie », c’est-à-dire si cette personne n’a pas exprimé son consentement libre et éclairé de vivre en état de polygamie. D’autre part, un tel dispositif aurait nécessairement pour conséquence de créer une faille dans le système de retrait de ces titres de séjour dans la mesure où toute personne concernée pourrait prétendre avoir été « victime de polygamie » ; en sachant qu’une telle déclaration de cette situation serait extrêmement difficile à réfuter. 
C’est pourquoi, tout en adhérant à l’idée qu’il faille protéger davantage certaines des personnes réellement « victimes de polygamie », nous pensons que ce dispositif n’est pas pertinent en l’état et proposons donc sa suppression.