APRÈS ART. 14 BIS	N°1314	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°1314
présenté par
M. Gérard, Mme Vanceunebrock, Mme Atger, Mme Marsaud, Mme Racon-Bouzon, Mme Krimi, M. Le Bohec, Mme Pételle, Mme Dupont, Mme Rilhac, M. Touraine, Mme Valérie Petit, M. Gouffier-Cha et Mme Mörch
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14 BIS, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale