ART. 4	N°1323	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1323
présenté par
Mme Trastour-Isnart, M. Le Fur, Mme Blin, M. Reda, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Cinieri, Mme Boëlle, M. Aubert, M. Pauget, M. Di Filippo, M. Cattin, Mme Louwagie, M. Descoeur, M. Jean-Claude Bouchet, M. Parigi et Mme Tabarot
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ARTICLE 4
À l’alinéa 8, substituer au mot : 
« dix »
le mot :
« vingt ». 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre l’interdiction du territoire français à l’encontre de tout étranger coupable de l’infraction prévue à l’article 433-3-1 sur le territoire français pour une durée de 20 ans.
 
Au regard du danger que font peser, sur la communauté nationale, ceux, qui en menaçant ou en faisant preuve de violences ou par tout autre acte d’intimidation « à l’égard de toute personne participant à l’exécution d’une mission de service public, afin d’obtenir » pour eux-mêmes ou pour autrui une exemption totale voire partielle des règles de ce service doivent pouvoir, lorsqu’ils sont étrangers, être interdits de territoire français jusqu’à 20 ans lorsqu’ils ne sont pas interdits de territoire français définitivement.
 
À cet égard, retenir une durée de seulement 10 ans apparaît très insuffisant : l’insécurité qui existe en France n’est plus supportable et tous ceux qui y vivent doivent respecter ce pays mais également s’y sentir en sécurité.
 
Lutter contre ces attitudes par une sanction répressive exigeante est nécessaire.
 
Tel est le sens de cet amendement.