ART. 14	N°1329	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1329
présenté par
Mme Trastour-Isnart, Mme Blin, M. Reda, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Cinieri, Mme Boëlle, M. Aubert, M. Pauget, M. Di Filippo, M. Cattin, Mme Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet, M. Parigi et Mme Tabarot
------------
ARTICLE 14
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : 
« en France ». 
II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 8, 14, 18 et 22 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre cohérent l’esprit de cet article.
 
La formulation actuelle laisse entendre qu’il faut que la polygamie soit établie sur le territoire français pour que la personne concernée se voit refuser le document de séjour.
 
Il convient dès lors de supprimer les termes « en France » de façon à ce que toute personne polygame voit son document de séjour refusé.
 
Tel est le sens du présent amendement.