ART. 16	N°1330	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1330
présenté par
Mme Trastour-Isnart, Mme Blin, M. Reda, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Cinieri, Mme Boëlle, M. Aubert, M. Pauget, M. Di Filippo, M. Cattin, Mme Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet, M. Parigi, Mme Tabarot et M. Herbillon
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ARTICLE 16
Après le mot :
« puni »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : 
« d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce type de pratique est particulièrement grave. Il porte atteinte à la dignité de la personne.
 
Il convient dès lors d’aggraver la peine prévue par le présent article.
 
Cet amendement propose dès lors de substituer à un an d’emprisonnement, deux ans et d’augmenter l’amende de 15 000 euros à 30 000 euros.