ART. 18	N°1331	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1331
présenté par
Mme Trastour-Isnart, M. Emmanuel Maquet, M. Aubert, M. Di Filippo, Mme Louwagie et M. Jean-Claude Bouchet
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ARTICLE 18
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« direct ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le développement, l’intrusion et la génération des moyens de communication, par des réseaux sociaux, tels que Tiktok ou encore Instagram, des nouvelles technologies, l’évolution de notre rapport à la vie privée par ces derniers, peuvent exposer une personne ou ses biens à un risque qui est bien souvent direct, mais qui peut également ne pas l’être.
 
Il convient dès lors de ne pas s’enfermer avec ce seul terme « direct » en laissant un large pouvoir d’appréciation.
 
Tel est le sens du présent amendement.