APRÈS ART. 53	N°1333	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1333
présenté par
Mme Trastour-Isnart, Mme Blin, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Cinieri, Mme Boëlle, M. Aubert, M. Pauget, M. Di Filippo, M. Cattin, M. Descoeur, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bassire, M. Parigi, Mme Tabarot et M. Herbillon
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 53, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’état des lieux de l’instruction à domicile.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce projet de loi, le Gouvernement entend lutter contre le séparatisme islamiste qui est incompatible avec les principes de la République et de notre démocratie.
La majorité des Français sont toutefois attachés à la liberté d’instruction qu’elle se fasse dans l’enseignement public ou privée, mais également en famille. Plus de 50 000 enfants sont ainsi concernés en France.
Préserver cette liberté est fondamentale.
Il convient dès lors, plutôt que de s’inscrire dans une démarche d’interdiction et de contrôle excessif, préférer la remise au Parlement par le Gouvernement d’un rapport sur l’état des lieux de l’instruction à domicile.
Tel est le sens du présent amendement.