ART. 6	N°134	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°134
présenté par
M. Gérard, Mme Tuffnell, Mme Provendier, Mme Vanceunebrock, Mme Dupont, Mme Krimi et Mme Atger
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : 
« L’autorité administrative compétente peut retirer l’agrément si l’association agréée au titre de l’article 25‑1 méconnaît, par ses agissements, les principes contenus dans le contrat d’engagement républicain. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’objectif de simplification des demandes de subventions prévu à l’alinéa 3 est légitime, il convient de prévoir une procédure de retrait de l’agrément en cas de manquement par les associations agréées des principes énoncés dans le contrat d’engagement républicain.
Il convient d’observer que des associations agréées par l’Etat ont pu contribuer à la prolifération de discours discriminatoires sans qu’aucune sanction, ni de rappel à la loi ne soit énoncés par les services de l’Etat.