ART. 43	N°1340	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1340
présenté par
Mme Trastour-Isnart, Mme Blin, M. Reda, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Cinieri, Mme Boëlle, M. Aubert, M. Pauget, M. Di Filippo, M. Cattin, Mme Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet, M. Parigi et Mme Tabarot
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ARTICLE 43
À l’alinéa 2, substituer au mot : 
« dix »
le mot : 
« quarante ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les condamnations prévues aux articles 421-1 et 421-8 du code pénal sont particulièrement graves, à savoir les actes de terrorisme. 
Diriger ou administrer une association cultuelle n’est pas une fonction anodine : en effet, cette dernière à une influence sur de nombreuses personnes, parfois des centaines. 
Comment pourrions-nous sérieusement prétendre « garantir le respect des principes républicains » quand dans le même temps nous autoriserions des personnes condamnées pour « actes de terrorisme » de diriger ou administrer une association cultuelle au bout de seulement dix ans ? 
Aussi, le présent amendement entend interdire à une personne de diriger où d’administrer une association culturelle, pendant une durée de quarante ans, si cette dernière a fait l’objet d’une condamnation prévue aux articles 421-1 à 421-8 du code pénal.