ART. 44	N°1344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1344
présenté par
Mme Trastour-Isnart, Mme Blin, M. Reda, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Cinieri, Mme Boëlle, M. Aubert, M. Pauget, M. Di Filippo, M. Cattin, Mme Louwagie, M. Descoeur, M. Jean-Claude Bouchet, M. Parigi et Mme Tabarot
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ARTICLE 44
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« peut »
le mot :
« doit ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot :
« temporaire ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 3 supprimer les mots :
« , dont la durée doit être proportionnée aux circonstances qui l’ont motivée et qui ne peut excéder deux mois, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à imposer des mesures adaptées face aux discours et propos tenus, dans des lieux de culte, qui incitent à la haine.
 
Dans ces conditions, le représentant de l’État doit fermer le lieu de culte, sans condition de durée, tant qu’il n’est pas assuré que le lieu en question n’est pas un lieu ou des discours de haine sont tenus.
 
Si cela est nécessaire le représentant de l’État doit pouvoir fermer définitivement le lieu de culte si celui-ci est manifestement un lieu de séparatisme.
 
Aussi, une limitation de deux mois de la fermeture du lieu de culte est de nature à limiter voire neutraliser l’effet même de l’objectif de ladite disposition.
 
De telles mesures sont nécessaires pour assurer une lutte efficace contre le séparatisme.