ART. 44	N°1345	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1345
présenté par
Mme Trastour-Isnart, Mme Blin, M. Reda, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Cinieri, Mme Boëlle, M. Aubert, M. Pauget, M. Di Filippo, M. Cattin, Mme Louwagie, M. Descoeur, M. Jean-Claude Bouchet, M. Parigi et Mme Tabarot
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ARTICLE 44
À l’alinéa 3, substituer au mot : 
« mois »,
le mot : 
« années ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à adapter l’article 44 aux réalités auxquelles peut être confronté le représentant de l’État.
 
En effet, si ce dernier estime que les propos tenus dans un lieu de culte sont de nature à inciter à la haine et ou au séparatisme, il doit pouvoir agir et fermer le lieu pour une durée maximale de deux ans et non seulement de deux mois.
 
Cela lui permettra de s’assurer que le lieu de culte a apporté les mesures nécessaires pour que des propos haineux n’y soient plus tenus.
 
Ainsi, le caractère dissuasif de cette mesure serait de nature à contenir des propos visant au séparatisme au sein de notre pays.
 
Tel est le sens du présent amendement.