APRÈS ART. 53	N°1346	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1346
présenté par
Mme Trastour-Isnart, Mme Blin, M. Reda, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Cinieri, Mme Boëlle, M. Aubert, M. Pauget, M. Di Filippo, M. Cattin, Mme Louwagie, M. Descoeur, M. Jean-Claude Bouchet, M. Parigi et Mme Tabarot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 53, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant un état des lieux de l’ampleur et des effets du séparatisme islamiste en France.
À compter de 2022, ce rapport est actualisé et présenté chaque année au Parlement.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Combattre le séparatisme islamiste est une nécessité comme l’a révélé le Président de la République, Emmanuel MACRON, dans son discours aux Mureaux.
 
Pour y parvenir la condition sine qua non est d’être en mesure de disposer de données précises sur l’état du séparatisme islamiste.
 
Disposer d’un tel support de travail permettra au Parlement d’appréhender les dangers posés par ce séparatisme et de s’assurer que les mesures prises sont en adéquation avec la réalité du séparatisme et si tel n’est pas le cas d’y apporter des solutions plus pertinentes.