APRÈS ART. 1ER TER	N°1347	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1347
présenté par
Mme Racon-Bouzon, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, M. Sorre, Mme Muschotti, Mme Sarles, Mme Pételle, M. Le Bohec, Mme Janvier, M. Baichère, Mme Khedher et Mme Claire Bouchet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER TER, insérer l’article suivant:
Toute personne participant à l’exécution d’une mission de service public s’appuie dans l’exercice de ses fonctions sur les principes de liberté, d’égalité, de fraternité.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce projet de loi réaffirme nos valeurs républicaines et s’intéresse à mieux les faire vivre et respecter, aussi, dans la fonction publique. Cela passe par les mesures prévues au chapitre 1, mais mérite une réaffirmation claire à la portée symbolique forte. C’est le sens de cet amendement.
Il s’agit notamment de mettre en lumière la valeur « fraternité », au cœur de nombreuses missions de service public, et pourtant peu évoquée dans les textes qui le régissent.
Par ailleurs, si le baromètre de la fraternité 2020 révèle que la Liberté est acquise pour 77% des Français (8 points d’augmentation depuis 2016), la Fraternité ne l’est que pour 59% des Français (4 points d’augmentation depuis 2016).
Il est nécessaire de redonner confiance en cette valeur, et les agents de la fonction publique ont un rôle important à jouer pour y parvenir collectivement.