APRÈS ART. 1ER TER	N°1351	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1351
présenté par
Mme Racon-Bouzon, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, M. Sorre, Mme Mörch, Mme Zitouni, Mme Muschotti, Mme Sarles, Mme Pételle, M. Le Bohec, Mme Janvier et M. Baichère
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER TER, insérer l’article suivant:
Le troisième alinéa de l’article 25 de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est ainsi modifié :
1° À la fin de la première phrase, les mots : « du principe de laïcité » sont remplacés par les mots : « des principes de laïcité et de fraternité » ;
2° La seconde phrase est complétée par les mots : « et soutient les initiatives en lien avec la fraternité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les obligations des fonctionnaires en termes de respect de la laïcité sont exprimées dans l’article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Cet amendement vise à ce que les fonctionnaires puissent associer ce respect de la laïcité à un respect de la fraternité et permettre une plus grande prise en compte de ces enjeux, au quotidien, dans la fonction publique.
Récemment, le passage à tabac du producteur Michel Zecler par des fonctionnaires de police a mis en lumière, en plus d’un fait grave de racisme, les failles de la relation police – citoyens. Remettre la fraternité au cœur de l’exercice des missions des fonctionnaires est une façon d’aller vers un vivre ensemble plus apaisé.
La fraternité est un gage de cohésion républicaine. Elle permet de fédérer, de recréer des liens autour de ce qui réunit les Français, sans pour autant renier leur diversité. Lutter contre toute forme de séparatisme passe par la redynamisation de ce lien fraternel.
Ainsi, cet amendement vise à consacrer la fraternité comme socle de l’action entreprise et soutenue par les fonctionnaires. Inscrire dans la loi cette réappropriation du « en commun » dans la fonction publique est un signal fort pour la société, elle-même soumise à des divisions néfastes.