APRÈS ART. 14 BIS	N°1354	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°1354
présenté par
M. Gérard, Mme Mörch, Mme Vanceunebrock, Mme Tuffnell, M. Chiche, Mme Dupont, Mme Racon-Bouzon, M. Claireaux, Mme Krimi et Mme Atger
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14 BIS, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale