APRÈS ART. 46	N°1355 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1355 (Rect)
présenté par
M. Questel, M. Travert, Mme Kerbarh, M. Girardin, Mme Gipson, Mme Guerel, M. Zulesi, M. Perea, M. Perrot, Mme Leguille-Balloy, M. Testé, Mme Grandjean, M. Thiébaut, Mme Françoise Dumas, M. Rudigoz, Mme Moutchou, Mme Vanceunebrock, M. Cormier-Bouligeon et Mme Abadie
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 46, insérer l’article suivant:
L’article 26 de la n° 2009‑1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« La liberté de religion s’exerce dans le strict respect de la laïcité, sous la responsabilité des aumôniers qui la dispensent.
« En cas de non-respect de la laïcité, l’agrément des aumôniers, délivré en application de l’article D. 439 du code de procédure pénale, peut-être suspendu ou retiré, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rappeler combien l’exercice de la liberté religieuse en milieu fermé et notamment carcéral en application de la loi N° 2009‑1436, dite loi pénitentiaire doit s’exercer dans le strict respect de la laïcité.