ART. 14	N°1361	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1361
présenté par
M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Pajot et Mme Pujol
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ARTICLE 14
À l’alinéa 22, substituer aux mots :
« peut faire »
le mot :
« fait ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à systématiser les mesures d’expulsion pour tout étranger qui vit en France en état de polygamie.