ART. 43	N°1362	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1362
présenté par
M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Pajot et Mme Pujol
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ARTICLE 43
À l’alinéa 2, supprimer les mots : 
« pendant une durée de dix ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interdire définitivement à toute personne condamnée pour des actes de terrorisme de diriger ou d’administrer une association culturelle.