ART. 18	N°1363	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1363
présenté par
M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Pajot et Mme Pujol
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ARTICLE 18
À l’alinéa 2, après le mot :
« familiale »,
insérer le mot : 
« , scolaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à punir de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de communiquer des éléments de la vie étudiante ou scolaire d’une personne permettant de l’identifier ou de la localiser aux fins de l’exposer, elle ou les membres de sa famille, à un risque direct d’atteinte à la personne ou aux biens.