APRÈS ART. 24	N°137	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Satisfait ou inopérant (42)
AMENDEMENT N°137
présenté par
M. Gosselin
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APRÈS L’ARTICLE 24, insérer la division et l’intitulé suivants:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale