APRÈS ART. 3	N°1387	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°1387
présenté par
M. Vialay, Mme Audibert, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Cinieri, Mme Boëlle, M. Bazin, M. Cattin, M. Benassaya, Mme Louwagie, M. de la Verpillière, M. Jean-Claude Bouchet, M. Parigi et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale