ART. 4 BIS	N°1390	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1390
présenté par
M. Charles de Courson, M. Falorni, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner
------------
ARTICLE 4 BIS
À l’alinéa 2,substituer au mot :
« pressions »
les mots :
« menaces, physiques ou verbales, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, tout en conservant l’objectif initial de l’article, a pour but de remplacer la formulation “pressions” par la formule “ menaces physiques ou verbales”. Cette formulation nous semble plus pertinente et juridiquement plus opérante.