ART. 8	N°1393	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1393
présenté par
M. Jolivet, M. Lainé, M. Emmanuel Maquet, M. Mis, M. Simian, M. Michels, M. Zulesi, Mme Bergé, Mme Bono-Vandorme et M. Perrot
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants :
« d) Après le 7° , il est inséré un 8° ainsi rédigé :
« 8° Ou dont l’objet ou l’action porte atteinte aux valeurs républicaines et aux lois de la République. » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir la possibilité de dissolution d’une association dont l’objet ou l’action porte atteinte aux valeurs républicaines, ou sont contraires à la loi de la République.