ART. 27	N°1399	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1399
présenté par
M. Breton, Mme Boëlle, M. Perrut, Mme Meunier, Mme Audibert, Mme Kuster, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Blin, M. de la Verpillière, M. Cinieri, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras et M. Gosselin
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ARTICLE 27
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : 
« s’opposer »
les mots : 
« opposer un refus dûment motivé » .
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il paraît légitime que tout refus soit motivé.