ART. 3	N°1400	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1400
présenté par
M. Pajot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
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ARTICLE 3
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« S’applique à l’ensemble des étrangers inscrits au Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes, sauf décision spécialement motivée, l’expulsion prévue à l’article L. 521‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de prévoir une expulsion automatique, sauf décision spécialement motivée, des étrangers inscrits au Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes.