ART. 14	N°1401	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1401
présenté par
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, M. Simian et Mme Wonner
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ARTICLE 14
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : 
« avec au moins deux personnes légalement épousées dans un pays où la polygamie est légale ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction actuelle de l’article mobilise la notion d’état de polygamie. Cette appellation est trop vague et sujette à interprétation. Cet amendement vise à clarifier le champ d’application aux personnes vivant avec deux personnes légalement épousées dans des pays où la polygamie est légale.