ART. 14	N°1404	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1404
présenté par
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, M. Simian et Mme Wonner
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ARTICLE 14
Compléter cet article par l’alinéa suivant : 
« II. ‒ Le présent article ne s’applique pas à tout citoyen français ayant une double nationalité avec un pays dont la polygamie est légale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vient souligner le caractère très limité du dispositif proposé. La mesure interdira à des ressortissants étrangers de venir s’installer en France s’ils sont polygames. Pourtant, des nationaux français, ayant aussi la nationalité d’un pays étranger autorisant la polygamie, peuvent être légalement polygames. Notre pays interdira ainsi le séjour à des ressortissants étrangers en France parce qu’ils sont polygames alors même que nombre de Français le sont en toute légalité.