ART. 26	N°1406	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1406
présenté par
M. Hetzel et M. Reiss
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ARTICLE 26
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , chaque année au moins, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce dispositif constitue une ingérence dans l’organisation interne des cultes.  Le Conseil d’État dans son avis du 14 décembre 2020 rappelle la liberté de culte emporte le respect de leur organisation ( cf n° 70 de l’avis) et il fait cette observation suivante : « Le Conseil d’État constate que le projet conduit à imposer des contraintes importantes à une majorité d’associations cultuelles ou à objet mixte de toutes confessions dont les agissements, de même que le comportement des ministres du culte et des fidèles, sont dans leur grande majorité respectueux des règles communes. » ( ( cf n° 71 de l’avis)