ART. 27	N°1408	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1408
présenté par
M. Hetzel et M. Reiss
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ARTICLE 27
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : 
« s’opposer »
les mots : 
« opposer un refus dûment motivé » .
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il paraît légitime que tout refus soit motivé.