ART. 19	N°1437	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1437
présenté par
M. Charles de Courson, M. Falorni, M. Acquaviva, Mme Dubié, M. Clément, Mme Pinel, M. Castellani, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, M. Simian et Mme Wonner
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ARTICLE 19
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots: 
« peut demander », 
le mot: 
« demande ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots: 
« peut également demander », 
le mot: 
« demande ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots: 
« peut être », 
le mot: 
« est ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rappeler que la formulation actuelle de l’article ne crée aucune obligation pour l’autorité administrative d’empêcher l’accès aux sites illicites. Ainsi formulé, l’article risque donc d’être inefficace dans la lutte contre la propagation de contenus haineux sur internet. Le présent amendement vise à rectifier la formulation pour la rendre plus effective en donnant une obligation pour l’autorité administrative de prendre les mesures nécessaires pour lutter contre la haine en ligne.