ART. PREMIER	N°1450	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1450
présenté par
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« politiques ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, notre groupe parlementaire entend supprimer la référence à la nécessité pour une personne de s’abstenir de manifester des opinions politiques lorsque celle ci exerce une mission de service public.
Il est en effet prévu que le titulaire d’un contrat de commande publique dont l’objet est l’exécution d’une mission de service public doit prendre les mesures nécessaires pour veiller au respect des principes de laïcité et de neutralité du service public. Le titulaire du contrat doit également veiller à ce que ses salariés ou les personnes sur lesquelles il exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction s’abstiennent de manifester leurs opinions, non seulement religieuses, mais aussi politiques. Seule la référence aux opinions religieuses était mentionnée avant le passage en commission, où les opinions politiques ont été ajoutées.
S’agissant des fonctionnaires, la loi de 1983 qui traite de leurs droits et obligations, modifiée par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, prévoit que « dans l’exercice de ses fonctions, il est tenu à l’obligation de neutralité » et qu’il « exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. A ce titre, il s’abstient notamment de manifester, dans l’exercice de ses fonctions, ses opinions religieuses ». Nous ne comprenons donc pas pourquoi, alors que le Gouvernement et sa majorité ont pour but de calquer les obligations incombant aux fonctionnaires aux personnes travaillant pour des organismes chargé de l’exécution d’une mission de service public, le mention des opinions politiques est ajoutée