ART. 18	N°1451	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1451
présenté par
M. Ravier, Mme Serre et M. Gosselin
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ARTICLE 18
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« direct ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à étendre les dispositions du présent article à tous les risques d’atteinte aux personnes et aux biens, qu’ils soient directs ou indirects.
Il s’agit d’étendre l’infraction pour protéger plus largement nos concitoyens.