ART. 6	N°1472	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1472
présenté par
M. Benassaya, M. Therry, M. Reda, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Parigi, Mme Genevard, M. Thiériot et Mme Louwagie
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ARTICLE 6
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« minimales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 6 de la présente loi vise à garantir que « toute association ou fondation qui sollicite l’octroi d’une subvention au sens de l’article 9-1 auprès d’une autorité administrative ou d’un organisme chargé de la gestion d’un service public industriel et commercial » respecte les valeurs de la République.
À l’alinéa 2, il est demandé que ladite association ou fondation s’engage à respecter les « exigences minimales de la vie en société ». Or, ici l’utilisation de l’adjectif « minimal » ne se justifie pas. En effet, comme le consacre ce projet de loi, les associations et fondations jouent un rôle essentiel dans la transmission des principes, valeurs et exigences de notre vie commune au sein de la République.
Aussi, une conception minimaliste en la matière ne se justifie pas. Cet amendement veut demander aux associations et fondations de s’engager à respecter les « exigences de la vie en société » dans toute leur plénitude.