ART. 16 BIS	N°1484	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1484
présenté par
M. Benassaya, M. Therry, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Parigi, Mme Genevard, M. Thiériot et Mme Louwagie
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ARTICLE 16 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif affiché de cet article seize bis est de prévenir toute « atteinte à l’intégrité corporelle d’un mineur dans le but de conformer l’apparence de ses organes génitaux au sexe masculin ou féminin ». Cette volonté est louable, il nous faut en effet nous engager pleinement dans la défense d’un des principes fondamentaux de notre République ; le respect absolu de la dignité de la personne humaine et de l’intégrité de son corps.
Or, l’expression conditionnelle restrictive prévue à l’alinéa 3 (« que si l’intéressé exprime personnellement sa volonté de subir une telle intervention ») pose plus de problèmes qu’elle n’en résout.
Dans une volonté de garantir le consentement du mineur subissant une opération pour « conformer l’apparence de ses organes génitaux au sexe masculin ou féminin », elle ouvre la voie à toutes les pressions physiques et psychologiques possibles de l’entourage de l’enfant en question. Comment garantir que le consentement soit réellement celui de l’individu face à des processus irréversibles ? C’est en réalité impossible. Répondant aux aspirations contemporaines que sont la « transidentité » ou la « transsexualité », cet article ne répond en rien aux corollaires de ces deux questions que sont les risques existants d’imitation et d’effet de mode. Or, si l’adolescence est un âge privilégié de questionnement et de construction de la personnalité chez la majorité des individus, il est du rôle du législateur de prévenir tout consentement hâtif ou partiellement éclairé, d’autant plus lorsque les décisions prises sont irréversibles.
Plus grave encore, cet article aura pour conséquence de priver certains enfants d’opérations esthétiques pourtant nécessaires. En conditionnant les opérations liées aux organes génitaux au consentement de l’enfant, il empêchera toute action sur une malformation des organes génitaux à la naissance ! Cela aura de graves conséquences sur le bien-être des enfants nés avec des malformations ou présentant des caractéristiques d’intersexualité.
En résumé, cet article est doublement problématique. D’une part, il ouvre la voie à une multiplication des opérations précoces liées au phénomène de la « transidentité » avec les fortes dérives mimétiques que l’on lui connait. D’autre part, il prive les enfants présentant des marques d’intersexualité et les enfants nés avec une malformation génitale d’une opération nécessaire à leur bien-être et à leur saine construction psychologique. Dans cette logique, il prive également les parents, premier responsable de l’enfant, du rôle de décision qui est le leur.
Cet amendement propose donc de supprimer cet article qui, sans régler aucun problème, en crée de nouveaux.