APRÈS ART. 53	N°149	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°149
présenté par
M. Gosselin, M. Reiss, M. Viry, M. Schellenberger, M. Menuel, M. de la Verpillière, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cordier, M. Cinieri, M. Cattin, M. Dive, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Bazin, M. Kamardine, Mme Blin, Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme Boëlle, Mme Duby-Muller, M. Emmanuel Maquet, M. Aubert, M. Ciotti et Mme Trastour-Isnart
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 53, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport effectuant un état des lieux complet de l’enseignement à domicile.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui, faute d’éléments concrets et récents , nous sommes dans l’incapacité de connaitre la réalité de l’enseignement à domicile : combien d’enfant sont concernés, quels liens les parents entretiennent avec le rectorat, comment le suivi est organisé, etc...
Cet amendement souhaite donc que des chiffres précis soient communiqués au Parlement. Il faut un état des lieux exhaustif : nombre d’enfants concernés, répartition géographique, éléments défaillants ou non, risque de radicalisation ou non, encadrement, amélioration, contrôles éventuels...).