ART. 35	N°1492	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1492
présenté par
M. Benassaya, M. Therry, M. Reda, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Parigi, Mme Genevard, M. Thiériot et Mme Louwagie
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ARTICLE 35
I. – À l’alinéa 12, substituer au mot :
« peut »
le mot :
« doit ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 13. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 12 de cet article 36 prévoit les conditions dans lesquelles l’autorité administrative peut s’opposer « au bénéfice des avantages et ressources mentionnées au I » de ce même article dans le cas où les agissements d’une association bénéficiaire représenteraient une menace pour les intérêts fondamentaux de la société.