APRÈS ART. 25	N°1530	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1530
présenté par
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25, insérer l’article suivant:
L’article L. 131‑5 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les représentants des licenciés des fédérations sportives tels qu’ils sont définis au 1° de l’article L. 131‑3 sont représentés parmi les membres des instances dirigeantes de la fédération. Les modalités d’application sont définies par un décret en Conseil d’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitons démocratiser les fédérations sportives en permettant aux représentants des licenciés de siéger dans leurs instances dirigeantes.
Comment comprendre que la loi prévoit un maximum de 20 % des représentants des organismes à but lucratif dans les instances dirigeantes des fédérations sportives mais aucune représentation des licenciés ?
Démocratiser ces instances en permettant à ses membres de peser sur les choix des fédérations permettra de rééquilibrer les décisions concernant le sport de compétition et le sport de loisir, le sport professionnel et le sport amateur.