ART. 21	N°158	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°158
présenté par
M. Gérard, Mme Vanceunebrock, M. Kerlogot, Mme Valérie Petit, M. Baichère, M. Touraine, Mme Racon-Bouzon, Mme Pételle, Mme Krimi, Mme Marsaud, Mme Atger, Mme Liso, Mme Dupont, M. Gouffier-Cha, Mme Mörch et Mme Rilhac
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ARTICLE 21
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis L’identité de genre de l’enfant ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise à pointer le défaut de prise en compte des enjeux d’inclusion scolaire pour les jeunes trans.
Malgré le principe général énoncé au 111-1 du code de l’éducation, l’application du principe de scolarisation inclusive demeure très aléatoire en fonction des établissements scolaires. 
En effet, il n’existe pas à ce jour de dispositions réglementaires permettant à chaque établissement scolaire de se doter d’un protocole d’accompagnement des élèves trans dans leur transition et de faciliter, par exemple, l’utilisation du pronom et du prénom d’usage par les membres de la communauté éducative, y compris en cas de conflit avec les titulaires de l’autorité parentale. Les exemples de résistance exprimée par la direction des établissements scolaires se multiplient, que ce soit au travers de la petite Sasha dans le documentaire « Petite Fille » ou le cas médiatisé de la petite Lily
L’absence de prise de prise en compte des enjeux liés à l’inclusion des jeunes trans peut conduire au développement de situation de mal-être qui peut s’accompagner du développement de pensées suicidaires et d’une trajectoire de déscolarisation.