ART. 21	N°1590	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1590
présenté par
M. Labille, M. Benoit, M. Lagarde, Mme Sanquer, M. Favennec-Bécot et M. Morel-À-L’Huissier
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ARTICLE 21
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Être titulaire d’un diplôme d’enseignant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La création d’un régime dérogatoire pour l’instruction à domicile est motivée par la lutte contre la radicalisation des enfants de la part de parents utilisant les modalités de l’instruction en famille pour les détourner d’une éducation conforme aux principes de la république.
Toutefois, une part importante des parents instruisant leur enfant à domicile est titulaire d’un diplôme d’enseignant. L’obtention de ce diplôme est conditionné au respect des valeurs de la république. Empêcher aux enseignants de pouvoir pratiquer l’instruction en famille reviendrait à revenir sur leur attachement à la république.
Cet amendement vise ainsi à corriger cette lacune et permettre aux enseignants formant leur enfant via l’instruction en famille d’être intégré dans le régime dérogatoire prévu à l’article 21.