APRÈS ART. 53	N°1616	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1616
présenté par
M. Ciotti, M. Sermier, M. Quentin, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Door, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Reda, M. Viry, M. de la Verpillière, M. Parigi, M. Meyer, M. Benassaya, Mme Meunier, Mme Genevard, M. Pierre-Henri Dumont, M. Schellenberger, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Poletti, M. Vialay, M. Cattin, M. Pauget, M. Emmanuel Maquet, Mme Le Grip, M. Menuel, M. Aubert, Mme Kuster, Mme Louwagie, Mme Beauvais, Mme Tabarot et M. Huyghe
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 53, insérer l’article suivant:
Au plus tard le 1er juin 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’ajouter la laïcité à la devise française.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er de notre Constitution dispose que la République française est laïque et qu’elle respecte toutes les croyances. Le principe de laïcité est l’une des clefs de voûte du pacte républicain, qui garantit à tous les citoyens français, quelles que soient leurs convictions religieuses, de vivre ensemble dans la liberté de conscience et la liberté de pratiquer une religion. Sans le respect du principe de laïcité, il ne peut y avoir, dans notre pays, de cohésion nationale durable.
Cent quinze ans après l’adoption de la loi sur la séparation des Églises et de l’État, qui a garanti la paix publique en France, l’espace public est progressivement devenu un lieu d’expression d’appartenances et de pratiques religieuses, devant lesquelles le principe de laïcité n’a eu de cesse de reculer. Certaines revendications ou expressions religieuses se font plus virulentes ; les exigences communautaristes se multiplient. Certains revendiquent un droit à la différence dans l’espace public sur le fondement de principes confessionnels alors même que le modèle français exige des individus de confiner à la sphère privée ce qui relève de leurs croyances religieuses.
Aussi, le présent amendement prévoit que le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’opportunité d’ajouter à la devise française la laïcité. L’objectif étant de rappeler avec force la place fondamentale de ce principe.