ART. 6	N°1626	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1626
présenté par
M. Ciotti
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ARTICLE 6
À l’alinéa 2, après le mot : 
« fraternité », 
insérer les mots :
« , de laïcité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 6 prévoit que toute association qui sollicite l’octroi d’une subvention auprès d’une autorité administrative s’engage, par un contrat d’engagement républicain, à respecter les principes de liberté, d’égalité, notamment entre les femmes et les hommes, de fraternité, de respect de la dignité de la personne humaine et de sauvegarde de l’ordre public.
Le présent amendement prévoit que l’association s’engagera également à respecter le principe de laïcité.