ART. 25 BIS	N°1638	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1638
présenté par
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 25 BIS
Supprimer les alinéas 4 et 5. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce nouvel article ajouté en commission spéciale exige l’adoption par l’Agence Nationale du Sport d’une charte de respect des principes de la République d’ici 2022.
Cette disposition est une preuve supplémentaire que ce texte ne propose rien de concret sur la laïcité : encore une charte !
La France insoumise marque sa désapprobation avec la création de l’« Agence nationale du sport », approuvée en 2019 qui pose un problème pour la continuité du service public du sport. Rappelons que c’est le « Comité Action publique 2022 », une instance technocratique dont le seul objectif est la baisse des dépenses publiques, qui était à l’initiative de cette Agence. La vision qu’a le gouvernement pour le sport et les associations est claire : ce sont des variables d’ajustement budgétaire.
Ensuite, cette Agence symbolise le déclin du Ministère des Sports. Elle a mis fin au rôle prépondérant des pouvoirs publics dans l’organisation et le financement du sport français, au profit d’un partenariat public-privé. Cela consacre la disparition d’une certaine idée du sport : on passe du « sport pour tous », vecteur de cohésion nationale, au « sport pour certains ». En effet, au sein de ce « Groupe d’Intérêt Public » des entreprises ainsi que le mouvement sportif en charge du sport du haut niveau sont en charge de certaines prérogatives du ministère. On voit mal la convergence vers « l’intérêt public » quand les priorités de ces acteurs sont le développement du marché du sport et de l’innovation, la haute performance sportive et le haut niveau, ainsi que les grands évènements sportifs.
Dans le même temps de la création de cette agence, les craintes des clubs amateurs du monde associatif et sportif vis-à-vis de leur existence même ont été ignorées. Alors que même l’Inspection Générale des Finances, dans son rapport de septembre 2012, s’inquiétait de la prolifération des agences et d’un État qui « est allé trop loin dans son démembrement », pour quelles raisons faudrait-il continuer à croire qu’une « Agence Nationale du Sport » peut mieux répondre que le Ministère consacré aux enjeux de politique sportive publique ?