ART. PREMIER	N°164	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°164
présenté par
Mme Lorho et Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« manifester »,
insérer les mots : 
« auprès du public et sous quelque forme que ce soit, par action ou par omission, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de cohérence visant faire les mêmes modifications que celles prévues à l’alinéa 1 pour permettre la neutralité du service public tout en préservant la liberté de conscience et d’expression des fonctionnaires.