ART. 21	N°1640	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1640
présenté par
M. Dive
------------
ARTICLE 21
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 21 supprime la liberté fondamentale qu’est le choix de l’instruction.
L’instruction en famille est déjà contrôlé, suivi et encadré. Il représente un choix de plusieurs familles, un choix libre qui doit continué d’être encadré, mais qui ne doit pas être supprimé.
Dès lors que ce choix est fait dans un cadre bienveillant, pédagogique et respectueux des valeurs de la République, il n’a pas à être jugé ou remis en cause. Dans ma circonscription de l’Aisne, les parents concernés par l’instruction en famille sont pleinement engagés dans l’éducation de leurs enfants, et sont particulièrement vigilants à la qualité de l’instruction qui leur est dispensée.
Cet article 21 est inutile puisque la législation actuelle permet déjà d’identifier et sanctionner les atteintes aux principes républicains. De plus il serait inefficace dans son application, puisque l’identification des enfants radicalisés et privés d’instruction ou fréquentant des « écoles » clandestines ou diverses associations qui sous couvert d’aide aux devoirs diffusent des valeurs contraires aux valeurs de la République sera toujours aussi difficile.
Cet article est d’ailleurs insultant pour beaucoup de familles, puisqu’il amène à la création d’un amalgame entre des familles qui font un choix d’instruction tout à fait respectable tout en respectant les principes de la République, avec le séparatisme et les familles qui remettent en cause les principes de la République.
Cet amendement vise à supprimer l’article 21.