APRÈS ART. 24	N°1643	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°1643
présenté par
M. Meizonnet, Mme Le Pen, Mme Pujol, M. Pajot, M. Bilde et M. Chenu
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APRÈS L’ARTICLE 24, insérer la division et l’intitulé suivants:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale