APRÈS ART. PREMIER	N°1645	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1645
présenté par
M. Meizonnet, Mme Le Pen, Mme Pujol, M. Pajot, M. Chenu et M. Bilde
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer la division et l’intitulé suivants:
Section 1 : Dispositions relatives aux établissements publics d’enseignement supérieur
Art XX
L’article L. 141‑5‑1 du code de l’éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Le premier alinéa s’applique dans les lieux et situations d’enseignement et de recherche des établissements publics d’enseignement supérieur.
« La méconnaissance de l’interdiction édictée à l’alinéa précédent est punie de l’amende prévue pour les contraventions de deuxième classe. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à imposer la neutralité religieuse au sein des établissements publics d’enseignement supérieur. Il vise également à sanctionner les auteurs de cette infraction d’une contravention de deuxième classe.